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Diagnostic amiante : procéder à un état d’amiante avant-vente

L’absence ou la présence d’amiante doit toujours être signalée aux futurs occupants du bien :

  • Lorsque le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, c’est-à-dire avant que l’amiante soit jugé trop dangereux et interdit dans la construction des bâtiments
  • Quel que soit le type de bien : maison individuelle, dépendance, local commercial…

Le diagnostic amiante doit est effectué avant la vente pour informer le candidat acquéreur. En ce qui concerne la location, le locataire doit avoir accès à cette information s’il le souhaite.

Réalisation de l’état d’amiante et préconisations de l’expert

Votre professionnel certifié établit ce diagnostic technique pour le vendeur et l’acquéreur :

  • Recherche des matériaux ou produits contenant de l’amiante à partir des programmes de repérage du Code de la santé publique (composants de la liste A et de la liste B)
  • Vérification et sondages, prélèvement d’échantillons à analyser en cas de doute
  • Évaluation de l’état de conservation des matériaux amiantés repérés dans le bien
  • Remise d’un rapport de diagnostic complet : présence ou absence d’amiante, localisation des matériaux, état de conservation, éventuelles préconisations (contrôle périodique, mesures d’empoussièrement, travaux de confinement ou de retrait)  
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