L’absence ou la présence d’amiante doit toujours être signalée aux futurs occupants du bien :
- Lorsque le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, c’est-à-dire avant que l’amiante soit jugé trop dangereux et interdit dans la construction des bâtiments
- Quel que soit le type de bien : maison individuelle, dépendance, local commercial…
Le diagnostic amiante doit est effectué avant la vente pour informer le candidat acquéreur. En ce qui concerne la location, le locataire doit avoir accès à cette information s’il le souhaite.
Réalisation de l’état d’amiante et préconisations de l’expert
Votre professionnel certifié établit ce diagnostic technique pour le vendeur et l’acquéreur :
- Recherche des matériaux ou produits contenant de l’amiante à partir des programmes de repérage du Code de la santé publique (composants de la liste A et de la liste B)
- Vérification et sondages, prélèvement d’échantillons à analyser en cas de doute
- Évaluation de l’état de conservation des matériaux amiantés repérés dans le bien
- Remise d’un rapport de diagnostic complet : présence ou absence d’amiante, localisation des matériaux, état de conservation, éventuelles préconisations (contrôle périodique, mesures d’empoussièrement, travaux de confinement ou de retrait)