Diagnostic Amiante

Diagnostic Amiante

Introduction au diagnostic amiante

L’amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d’isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd’hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l’amiante représente une préoccupation sanitaire de premièr ordre pour les pouvoirs publics qui ont mis en place un diagnostic en vue de contrôler et réduire progressivement sa présence dans le paysage immobilier français.

Qui est concerné par le diagnostic amiante?

Sont concernés: les parties privatives et communes de tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

  • Les logements destinés à l’habitation : maisons individuelles ou appartements
  • Les locaux professionnels, les locaux industriels ainsi que les locaux commerciaux
  • Les caves ou les emplacements de parking couverts

En cas de vente

Le diagnostic amiante doit être réalisé par le propriétaire des lieux. Les éventuels travaux de mise aux normes doivent être effectué dans les trois ans suivants la date de signature de l’acte de vente. Le cout sera à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon l’accord établi entre les deux parties au moment de la vente.

Pour un appartement

Le diagnostic amiante se décompose comme suit:
• Un dossier amiante partie privative
• Un dossier amiante parti commune (ou DTA pour Dossier Technique Amiante)

Seul le dossier amiante partie privative est à la charge et à l’initiative du propriétaire. Ce diagnostic couvre l’ensemble des parties privatives concernés (appartement, cave, parking…).
Pour les parties communes, pas d’inquiétude, le diagnostic technique amiante pour les parties communes de votre immeuble devrait avoir été réalisé depuis décembre 1999 pour les immeubles collectifs dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Suite aux arrêtés du 12 et 21 décembre 2012 et le changement de contrôle, les DTA datant d’avant cette date sont obsolètes, ils faut donc les faire ou modifier selon les nouvelles méthodes de contrôle. Vous pouvez obtenir ce document auprès du syndic de copropriété qui se charge de le tenir à disposition des occupants ou futurs acquéreurs ainsi qu’à toute personne chargée de réaliser des travaux dans l’habitation. Le syndic de copropriété à la charge de maintenir à jour le dossier technique amiante spécifique aux parties communes.

Pour un appartement

Le diagnostic amiante est entièrement à la charge du propriétaire et concerne l’ensemble du bien et de ses dépendances.

Qui doit réaliser le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par la Cofrac (Comité français d’accréditation) et ayant souscrit à une assurance couvrant ce type d’intervention spécifique