Diagnostic plomb : établir le constat de risque d’exposition au plomb

Les futurs acquéreurs et locataires doivent savoir si le bien immobilier contient du plomb :

• Lorsque le permis de construire a été obtenu avant le 1er janvier 1949, c’est-à-dire avant l’interdiction d’utiliser des peintures au plomb toxiques dans l’habitat
• Et si l’objet de la vente ou de la location immobilière est un bien à usage d’habitation

Ce dispositif réglementaire permet de prévenir l’exposition au plomb responsable du saturnisme. L’ingestion ou l’inhalation de plomb est très dangereuse pour les jeunes enfants.

Déroulement du constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Le technicien certifié réalise l’expertise plomb avant location ou vente du logement ancien :

• Recherche de plomb dans les revêtements de l’habitation (appartement ou maison)
• Mesure de la concentration en plomb et description de l’état de conservation
• Utilisation d’un appareil à fluorescence X pour faire le dépistage du plomb
• Restitution du rapport à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT)

La durée de validité du constat dépend de la concentration en plomb détectée à la réalisation du diagnostic. S’il y a plus d’1 mg/cm² de plomb dans un revêtement dégradé, le propriétaire du logement (bailleur, vendeur ou acquéreur) devra obligatoirement effectuer des travaux.