Diagnostic termites : fournir l’état du bâtiment relatif à la présence de termites

L’information relative à la présence de termites et autres insectes xylophages concerne :

• Tous les bâtiments situés dans une zone couverte par un arrêté préfectoral termites
• Avant la vente de l’immeuble, de la maison, du local professionnel ou autre bien

Cette obligation réglementaire présente plusieurs bénéfices en termes de protection :

• Protéger les éléments en bois des parasites pouvant causer d’importants désordres
• Lutter contre l’infestation de termites et réduire leur propagation à d’autres bâtiments
• Informer les acquéreurs et propriétaires d’immeubles pour les protéger des parasites
• Éviter d’être responsable d’un vice caché en cas de découverte de termites après achat

Réalisation du diagnostic termites dans les communes concernées

Le spécialiste certifié procède à une visite rigoureuse de l’immeuble pour procéder à un examen visuel. Des sondages des bois, réalisés avec un poinçon, peuvent compléter ce contrôle pour identifier toutes les traces d’infestation.

Le rapport du diagnostic termites mentionne les pièces visitées et celles qui n’ont pas pu l’être. L’état relatif à la présence de termites, daté, signé et valable six mois, est transmis à l’acquéreur. Tout occupant ayant connaissance de la présence de termites doit faire une déclaration en mairie dans le mois.