État des risques et pollutions (ERP) : situer le bien dans son environnement réglementaire
Un logement ou un local ne se limite pas à ses caractéristiques propres ; son environnement administratif et naturel entre également en ligne de compte. L’état des risques et pollutions rassemble les informations issues des plans et arrêtés préfectoraux applicables à l’adresse du bien. Inondations, mouvements de terrain, risques miniers ou technologiques, sismicité, radon, sols pollués : ces données sont vérifiées à partir des cartographies officielles en vigueur à la date d’établissement du document. L’ERP ne repose pas sur une observation sur site, mais sur une consultation précise des zonages réglementaires et des références administratives correspondantes.
Le formulaire mentionne les risques identifiés, la situation du bien au regard de ces périmètres et, lorsque cela s’applique, les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre des catastrophes reconnues. La validité du document étant limitée dans le temps, sa date doit être cohérente avec la signature prévue. DIAGNOSTIX établit cet état à partir des sources officielles actualisées, en veillant à reporter clairement les références consultées. Une information correctement formalisée permet d’aborder la transaction avec une vision complète du contexte environnemental du bien.
