DTA : constituer et mettre à jour de dossier technique amiante de l’immeuble

Les propriétaires d’immeubles ou les syndicats de copropriétaires doivent faire un DTA :

• Dans les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 (en fonction du permis de construire)
• Soit dans les parties communes de l’immeuble collectif d’habitation, soit dans tous les immeubles qui ne sont pas affectés à l’habitation : bureaux et local de travail, établissement recevant du public ERP, école ou encore immeuble de grande hauteur

Ce dossier technique amiante facilite le suivi, la traçabilité et la gestion du risque amiante.

Les documents et renseignements rassemblés dans le Dossier amiante

Le DTA est littéralement un dossier, une sorte de classeur rassemblant les données amiante :

• Rapports de repérage des matériaux et produits amiantés de la liste A et de la liste B
• Résultats des évaluations périodiques pour vérifier l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement pratiquées ou encore des travaux de retrait ou confinement réalisés
• Consignes générales de sécurité et fiche récapitulative toujours mise à jour

Le Dossier Amiante doit être accessible aux occupants, tenu à jour lorsque son contenu évolue, et transmis aux personnes qui organisent ou réalisent des travaux dans l’immeuble.