Assainissement : obtenir l’état de l’installation d’assainissement

Les eaux usées, c’est-à-dire les eaux vannes et les eaux grises, doivent être évacuées et traitées avant d’être rejetées dans la nature. L’objectif est d’éliminer toute pollution organique dangereuse pour l’environnement, les sols et milieux aquatiques, et la santé humaine. C’est à cela que sert toute installation d’assainissement.

Deux méthodes d’assainissement existent :

• Assainissement collectif, sous la gestion du service public d’assainissement SPAC : évacuation des eaux usées dans un réseau communal, aussi appelé tout-à-l’égout
• Assainissement non collectif, géré par le service public d’assainissement non collectif SPANC : récupération par un équipement d’assainissement dit autonome, individuel

Contrôle du système d’assainissement collectif ou non collectif

La loi sur l’eau et la loi dite Grenelle II ont créé l’obligation de diagnostic assainissement :

• Non-collectif : avant la vente d’un bien à usage d’habitation non raccordé au réseau public, pour informer l’acquéreur et signaler les travaux de conformité obligatoires
• Collectif : pour vérifier l’état et le bon fonctionnement du système d’installation raccordé au réseau public de collecte des eaux, sur demande de la commune (par arrêté préfectoral), de l’acquéreur ou du notaire (dans le cadre d’une vente immobilière)