Diagnostics obligatoires en location : réunir les documents exigés avant remise des clés
La signature d’un bail suppose la transmission d’un Dossier de Diagnostic Technique conforme aux exigences applicables au logement concerné. Le contenu varie selon l’année de construction, l’état des installations et la localisation du bien. Le DPE figure parmi les pièces centrales et doit être disponible dès la mise en location. Selon les situations, s’ajoutent l’état des risques et pollutions, le constat de risque d’exposition au plomb pour les immeubles construits avant 1949, ainsi que les diagnostics gaz et électricité lorsque les installations ont plus de quinze ans.
La surface habitable calculée selon la loi Boutin doit également être mentionnée au contrat., et dans certaines zones, l’état des nuisances sonores aériennes complète le dossier. Chaque document possède une durée de validité spécifique, ce qui implique de vérifier les rapports déjà existants avant toute diffusion de l’annonce. DIAGNOSTIX coordonne les contrôles nécessaires et organise les interventions afin que l’ensemble soit prêt avant signature. Un dossier complet et daté limite les contestations ultérieures et encadre clairement l’information transmise au locataire dès son entrée dans les lieux.
