État des nuisances sonores aériennes : informer des nuisances liées au trafic aérien

Des plans d’exposition au bruit (PEB) définissent les zones de bruit dans le voisinage des aérodromes et aéroports. Quand le bien, à vendre ou à louer, se trouve dans une zone de bruit, les futurs occupants en sont informés via un état des nuisances sonores aériennes.

L’ENSA :

• S’applique aux logements, y compris en l’état futur d’achèvement (Véfa), aux terrains à bâtir et aux immeubles à usage mixte (professionnel et d’habitation) en zone de bruit
• S’intègre au dossier de diagnostic technique annexé au contrat de location ou de vente

Renseignements relatifs à la situation de l’immeuble

La consultation du PEB permet de disposer des renseignements exigés dans le formulaire :

• Bien immobilier dans le périmètre d’un ou plusieurs plans d’exposition au bruit (PEB)
• Prescriptions ou non de travaux d’insonorisation, réalisés ou encore en attente
• Situation par rapport au zonage du PEB : nuisances fortes ou modérées (zone A à D)
• Possibilité de consulter le PEB dans la mairie de la commune où se situe le bien

Ce diagnostic, entré en vigueur le 1er juin 2020, permet d’appliquer l’article L.112-11 du Code de l’urbanisme. Notre société de diagnostics immobiliers peut l’effectuer pour vous.