Des plans d’exposition au bruit (PEB) définissent les zones de bruit dans le voisinage des aérodromes et aéroports. Quand le bien, à vendre ou à louer, se trouve dans une zone de bruit, les futurs occupants en sont informés via un état des nuisances sonores aériennes.
L’ENSA :
- S’applique aux logements, y compris en l’état futur d’achèvement (Véfa), aux terrains à bâtir et aux immeubles à usage mixte (professionnel et d’habitation) en zone de bruit
- S’intègre au dossier de diagnostic technique annexé au contrat de location ou de vente
Renseignements relatifs à la situation de l’immeuble
La consultation du PEB permet de disposer des renseignements exigés dans le formulaire :
- Bien immobilier dans le périmètre d’un ou plusieurs plans d’exposition au bruit (PEB)
- Prescriptions ou non de travaux d’insonorisation, réalisés ou encore en attente
- Situation par rapport au zonage du PEB : nuisances fortes ou modérées (zone A à D)
- Possibilité de consulter le PEB dans la mairie de la commune où se situe le bien
Ce diagnostic, entré en vigueur le 1er juin 2020, permet d’appliquer l’article L.112-11 du Code de l’urbanisme. Notre société de diagnostics immobiliers peut l’effectuer pour vous.